Les animaux dans le Code civil – Merci Napoleon ?

 

Merci Napoléon !

 

 

Gandhi a raison, « on reconnait le degré de civilisation d’un peuple a la manière dont il traite ses animaux« .

Quelles relations entretenons-nous avec les animaux en France ?

Le Code civil régit les relations qu’ont les humains entre eux et avec les choses. Quel sort Napoléon a réservé à nos cousins les animaux non humains ?

 

AVANT

Jusqu’à récemment, les animaux étaient assimilés sans conditions à des objets : des biens meubles.

Le Code civil accordait donc à votre chien, votre chat, ou votre poisson rouge le même statut qu’à  votre iPhone, votre PlayStation ou votre machine à café. Je ne vous ennuierai même pas avec les articles qui permettent parfois de considérer l’animal comme un bien immeuble !!

 

 

MAINTENANT

Une nouvelle loi de février 2015 apporte une modification au statut des animaux dans le Code civil. Que vient faire cette loi ?

En théorie, la loi sort l’animal de la catégorie des biens meubles et lui accorde un statut spécial avec le nouvel article 515-14 du Code civil qui dispose :

« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

Avez-vous froncé les sourcils en lisant la deuxième partie de l’article ?

C’est normal… La réforme part d’une bonne intention dans la première phrase, puis s’annule dans la deuxième. Je m’explique :

  • Puisque les animaux sont des êtres doués de sensibilité, ils ne sont plus dans la catégorie des biens meubles, mais,
  • Le régime des biens meubles continue à s’appliquer à l’animal quand il n’y a pas de loi spéciale plus protectrice pour régir son statut…

Tout à l’heure je vous disais qu’avant la réforme, le Code civil assimilait sans condition l’animal à un bien. A présent, nous pouvons dire que le Code civil assimile sous condition l’animal à un bien.

Il ne s’agit pas d’une grande avancée d’un point de vue juridique. En revanche, je tiens a être honnête, je suis attachée a l’avancée symbolique que porte cette reforme.

 

CRITIQUE

Pourquoi ne s’agit-il pas d’une grande avancée juridique ?

Rappelons que le nouvel article 515-14 du Code civil reconnait que les animaux sont des êtres doués de sensibilité avant de préciser que malgré tout le droit des biens leur sera applicable tel quel s’il n’y a pas de disposition plus protectrice.

Or, le Code pénal et le Code rural reconnaissent déjà que l’animal n’est pas un bien meuble comme les autres.

 Article 521-1 al.1 du Code penal:Le fait,publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Article L. 214-1 du Code rural et de la peche maritime : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

  

On voit donc que la modification du Code civil vient plutôt harmoniser la législation déjà en vigueur, et ne vient pas ajouter une regle supplementaire.

Un peu plus de details 

Il est important de souligner que l’article 2276 du Code civil disposant « En fait de meubles la possession vaut titre » s’applique toujours. Mais que veut dire cette phrase ? Cela signifie que lorsque vous êtes en possession d’un bien meuble, vous êtes présumé en être le propriétaire. Sans aller dans le détail juridique, cela signifie que si vous avez votre iPhone dans la main, on présume qu’il est a vous. Si un voisin vous dit que c’est son téléphone, vous n’aurez pas besoin de sortir la facture a votre nom pour prouver qu’il vous appartient. Les animaux sont donc toujours dans notre patrimoine, comme votre téléphone. A vrai dire, je me demande si nous sommes prêts a faire sortir les animaux de  notre patrimoine et si la société telle que nous l’avons construite est prête a accueillir une nouvelle relation aux animaux….  

Nous voyons donc que la reforme est symbolique. Même si elle a pu être critiquée pour son manque d’efficacité, je souhaiterais tout de même l’accueillir avec une humeur positive.

 

REFLEXION

Pourquoi la symbolique de cette reforme est-elle importante ?

Je pense a deux raisons.

La première est que le Code civil ouvre a présent la porte a tout un nouveau pan de législation en matière de protection des animaux… Il ne reste plus qu’a s’y mettre ! C’est en procédant petit a petit que nous y arriverons !

La deuxième est tout simplement la visibilité de la cause dans l’opinion publique ! La loi a fait parler d’elle dans les médias. Nous envoyons un message fort aux populations : posez-vous la question du traitement que vous accordez a vos animaux. Le simple fait de poser la question entame déjà une remise en cause de nos pratiques, aussi infime soit-elle.

Beaucoup ne se posent pas la question quand ils étalent du pate sur leur tranche de pain… Apres tout, comment penser au cochon que l’on a massacre, probablement sans l’étourdir et après l’avoir laisse dépérir pendant des mois sans voir la lumière du jour, quand tout ce que la pub nous a dit, c’est qu’il s’étale très bien et qu’il est savoureux, réduit en sel et avec seulement 30% de matières grasses ?

En conclusion, les animaux sont toujours des biens. Que faire ? Les considérer comme des personnes et leur conférer les mêmes droits ? Je ne pense pas que cette solution soit la bonne, et j’expliquerai pourquoi dans un prochain article.

Devons-nous continuer a les considérer comme des objets tel que le fait le Code civil ? Je pense que c’est la solution que nous devons adopter pour le moment. Le Code civil tel qu’il est rédigé invite des reformes afin de protéger les animaux. Cette approche est beaucoup moins radicale et plus abordable. Maintenant, nous pouvons commencer a légiférer sur une nouvelle catégorie, les animaux non-humains.

Une reforme radicale, causant une revolutions ne servira ni les humains ni les non-humains.

Je vous entends dire « encore des lois, toujours plus de lois, ca devient trop complique!! »… Oui vous avez raison encore des lois, mais la cause n’en vaut elle pas la peine ?

Merci Napoléon, mais nous allons tenter de faire mieux pour la suite…

Laisser un commentaire